Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat (DESN)

Présentation

Le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) permet à son titulaire d’accéder aux fonctions de notaire.

Après un Master mention droit notarial conventionné ou un Master en droit (ou diplôme équivalent admis en dispense), la formation préparant au DESN est assurée par l’Institut national des formations notariales (INFN) et par les établissements publics d’enseignement supérieur qui ont conclu avec lui une convention à cette fin. La formation, après un module préparatoire le cas échéant, est d’une durée de 24 mois (hors temps de préparation d’un rapport de stage ou d’un mémoire sauf cas de dispense) réalisée en alternance, pendant laquelle l’étudiant a le titre de «notaire stagiaire» au sein d’un office notarial.

L’accès à la formation est de droit pour les titulaires d’un diplôme de Master mention droit notarial conventionné par l’INFN, et sur sélection par une commission nationale pour les étudiants titulaires d’un autre diplôme.

Le Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat est actuellement placé sous la direction de Madame Charlotte GOLDIE-GENICON

Objectifs

Les études supérieures de notariat préparent aux fonctions de notaire.
Le titulaire du DESN peut ainsi devenir notaire associé ou titulaire de son propre office, notaire salarié ou notaire assistant.

Pré-requis

Les candidats titulaires du master mention droit notarial de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes accèdent de plein droit aux études supérieures de notariat (convention avec l'INFN).
Les candidats titulaires d’un autre diplôme national, délivré par Nantes Université ou une autre université, de master en droit ou titulaires d’un diplôme équivalent, ne bénéficient pas de l’admission de plein droit : ils voient leur admission à l’entrée de la formation soumise à une commission nationale de sélection (cf plaquette de l'INFN en téléchargement à droite).

Organisation de la formation

Les candidats admis sur sélection doivent obligatoirement suivre un module préparatoire. Ce module leur permet d’évaluer leurs connaissances et leurs compétences dans les matières essentielles concernées. Les enseignements peuvent être dispensés, en tout ou en partie, à distance. Le module préparatoire est placé sous la responsabilité de l’INFN.

Rythme de l'alternance

Le rythme de l’alternance est d’une semaine d’enseignements puis trois semaines de pratique en office notarial.

Les périodes

La formation est divisée en 3 périodes :

Le notaire, officier public et ministériel (85h)
Le notaire, expert juridique (300h)
Le notaire, entrepreneur (168h)

Le programme détaillé est disponible en téléchargement à droite (plaquette INFN)

Contrôle des connaissances

Le notaire, officier public et ministériel : examen écrit de 4h + oral de 20 minutes (avec 30 minutes de préparation)
Le notaire, expert juridique : examen écrit de 4h + contrôle continu (évaluation orale et écrite)
Le notaire, entrepreneur : oral de 20 minutes (sans temps de préparation)

Rapport de stage
Au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de la réussite à toutes les périodes de formation et à condition d’avoir accompli l’intégralité de son stage, l’étudiant doit présenter, dans le cadre d’une soutenance et, à son choix, un rapport de stage ou un mémoire.

Les modalités d'évaluation détaillées sont disponibles en téléchargement à droite (plaquette INFN).

Validation du diplôme

Le diplôme d’études supérieures de notariat est délivré par Nantes Université aux étudiants ayant passé avec succès les examens de chaque période de formation ainsi que la soutenance du rapport de stage ou du mémoire, et obtenu le certificat de fin de stage.