Foire aux questions « Inscription administrative, pédagogique, sécurité sociale »

 

Inscription administrative

Q : Je ne peux pas m'inscrire en ligne, quelles sont les pièces justificatives que je dois apporter pour mon inscription en L1 ?

R : Une fois votre inscription effectuée sur Parcoursup, un lien vous conduira vers une plateforme d'inscription en ligne. Exceptionnellement, un rendez-vous pourra être accordé pour votre inscription administrative à la Faculté de Droit et des Sciences politiques, assurez-vous d'imprimer la liste des pièces obligatoires (originaux et/ou copies) fournie.

Q : Je ne peux pas m'inscrire en ligne et je ne peux pas être présent pour mon inscription. Une tierce personne peut-elle procéder à mon inscription ?

R : Oui, une tierce personne peut effectuer votre inscription définitive auprès de notre université. La personne qui se présentera à votre place pour effectuer les démarches devra présenter la photocopie de votre pièce d'identité ainsi que la sienne. Elle devra également fournir une photo d'identité de l'étudiant. Privilégiez les inscriptions en ligne via la plateforme.

Q : Puis-je envoyer mon dossier d'inscription L1 par voie postale ?

R : Non, les inscriptions s'effectuent sur une plateforme d'inscription en ligne, ou exceptionnellement, à la scolarité de la Faculté de Droit et des Sciences politiques sur rendez-vous pris sur le site internet de Parcoursup.

Q : Quand recevrai-je ma carte d'étudiant ?

R : Votre carte étudiant vous sera remise à la scolarité de la Faculté de Droit et des Sciences politiques, à l'issue de votre inscription définitive, si l'ensemble de votre dossier est complet. Cette carte vous sera remise lors des réunions de rentrée.

Q : Comment obtenir mon certificat de scolarité ?

R : Le certificat de scolarité vous est remis à l'inscription. Vous pouvez éditer votre certificat directement depuis votre intranet.

Q : J'ai obtenu mon baccalauréat mais je n'ai pas validé mon voeu d'être inscrit à la Faculté de Droit et des Sciences politiques sur Parcoursup. Je souhaite tout de même m'inscrire. Est-ce possible ?

R : Vous ne pouvez plus vous inscrire à la Faculté de Droit et des Sciences politiques. Compte tenu de la capacité d'accueil, validée par le Rectorat, il ne sera plus possible de vous accorder une place. Cependant vous pourrez toujours adresser un recours auprès de la Direction de la formation et de la vie étudiante ou du Rectorat avec un courrier manuscrit motivé et les pièces justificatives ou complémentaires pouvant attester de votre situation particulière.

Q : J'ai passé mon baccalauréat en Vendée et habite en Loire-Atlantique, puis-je faire ma première année de licence à Nantes ?

R : En ce qui concerne l’Académie des Pays de la Loire, en fonction de la capacité d’accueil, une priorité est accordée aux lycéens de Loire-Atlantique (44) pour s’inscrire en première année de licence de droit à Nantes et aux lycéens de Vendée (85) pour s’inscrire en première année de licence de droit au Centre Universitaire Yonnais.

 

Inscription pédagogique, choix des matières

Q : Comment effectuer mes choix pédagogiques ?

R : Pour l'ensemble des étudiants, même redoublants, vous devez enregistrer vos choix pédagogiques après votre inscription administrative : cours obligatoires, facultatifs, optionnels, langues, etc...

Cette démarche consiste pour les L1 à informer le service scolarité de votre choix entre les matières qui vous sont proposées. N'oubliez pas de vous inscrire aux matières obligatoires.

Attention : L'inscription pédagogique doit impérativement être faite par internet avant le 31 août au soir pour tous les étudiants. Après cette date les choix des matières seront soumis à accord de la direction.

Q : Puis-je modifier mes choix pédagogiques ?

R : Vos choix pédagogiques sont accessibles sur votre intranet 24h après le paiement de vos frais universitaires. Vous pouvez modifier vos choix pédagogiques directement sur internet jusqu'au 31 aout de chaque année. Après cette date, il est possible de changer les 15 premiers jours après le début de chaque semestre par demande écrite avec formulaire via la rubrique téléchargement / rubrique générale du site internet.

Q : Je suis en licence 1 ou licence 2. Puis-je demander à changer de groupe pédagogique ?

R : Les étudiants de licence 1 sont répartis en groupes pédagogiques : L1 groupe 1, L1 groupe 2 , L1 groupe 3, L1 groupe 4 (FBI), L1 groupe 5 (prépa ENS), L1 groupe 6 (Europe), L1 G9 (HA/Doit).
Les étudiants de licence 2 sont répartis en groupes pédagogiques : L2 groupe 1 et L2 groupe 2, L1 groupe 4 (FBI), L2 groupe 5 (prépa ENS), L2 groupe 6 (Europe), L2 groupe 7 (Audencia),L2 G9 (HA/Doit) .
Les étudiants sont répartis aléatoirement ou selon le choix de langue, par un programme informatique afin d'équilibrer les effectifs des groupes. Il n'est pas possible de modifier cette affectation.

Q : Puis-je demander à changer de groupe de TD ?

R : Dès que vous aurez procédé à votre inscription pédagogique, vous serez inscrit dans des cours et des groupes de TD. La répartition des étudiants dans les groupes se fait la semaine précédant le début des TD.

Aucun changement de groupe ne sera autorisé à moins de justifier, auprès de la scolarité, d'une situation personnelle exceptionnelle (suivi médicale, charge familiale, contrat CDI....)

Q : Je souhaite demander une dispense d'assiduité. Quelle est la procédure ?

R : Il est nécessaire de se renseigner auprès du secrétariat de la formation avant tout dépôt de demande. La dispense d'assiduité concerne tous les enseignements d'un semestre. Plus d'informations sur la page : Toutes les démarches de scolarité

Q : J'arrive d'une autre université et j'ai déjà validé une unité, puis-je la conserver ?

R : Vous devez impérativement faire la demande de conservation au moment de votre transfert. Vos acquis seront étudiés par la commission pédagogique du diplôme souhaité et une décision positive ou négative sera établie.

Frais d'inscription universitaires


Q : A combien s'élèveront mes frais universitaires ?


Tarifs de l'année 2023-2024 (MAJ chaque année au mois de juillet)
  • Licences : 170€
  • Masters : 243€
La sécurité sociale est obligatoire mais gratuite.
En savoir plus sur les droits d'inscription


Q : Dois-je payer la Contribution Vie Etudiante et de Campus ?

R : Cette contribution est obligatoire et doit être réglée auprès du Crous : 100€ pour les non boursiers en 2023-2024. Plus d'informations sur la CVEC

Q : Je n'ai pas reçu ma notification conditionnelle de bourse au moment où je m'inscris... que dois-je faire ?

R : Je paie l'intégralité des droits universitaires au moment de mon inscription.

Q : Comment me faire rembourser les droits d'inscription si je les ai avancés et que je suis finalement boursier ?

R : Une fois la notification de bourse reçue, je me rends à la scolarité avec la copie de ma notification de bourse et un RIB à mon nom pour l'enregistrement du remboursement. Attention le remboursement sur votre compte bancaire peut prendre jusqu'à deux mois après l'enregistrement par la scolarité

Q : Quels sont les modes de paiement pour régler mes droits universitaires ?

R : Il est possible d'effectuer le règlement par Carte Bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable de Nantes Université uniquement. La faculté n'est pas habilitée à encaisser le paiement en espèces.

Q : Comment puis-je procéder à une annulation et/ou à un remboursement

R : Vous devez vous rendre sur le site Internet de l'université  pour accéder au formulaire téléchargeable. Ce dernier devra être transmis par mail (DFVE-scolarite@univ-nantes.fr).

Sécurité sociale / Mutuelle

Q : Est-ce que la sécurité sociale étudiante est obligatoire ?

R : La sécurité sociale étudiante est obligatoire. Retrouvez toutes les informations sur la sécurité sociale étudiante.

Q : Je travaille durant l'année universitaire et je souhaite conserver ma couverture sociale au régime général. Est-ce possible?

R : Pour être dispensé, vous devrez justifier d'un contrat de travail du 1er septembre au 31 août, soit sur la totalité de l'année universitaire, et pour un nombre d'heures effectives de travail déterminé par la réglementation (60 heures par mois ou 120 heures par trimestre).

Vous devrez apporter au moment de votre inscription les bulletins de salaire de septembre et octobre, en plus du CDI que vous présenterez comme pièce justificative de non affiliation.

Q : Je suis couvert par la CMU, puis-je conserver cette couverture sociale ?

R : Le régime étudiant de sécurité sociale, prime sur les autres régimes : les droits du régime CMU s'arrêtent dès l'inscription à l'Université.

Q : Est-ce que l'adhésion à une mutuelle étudiante est obligatoire ?

R : Si l'affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire, l'inscription à une mutuelle ne l'est pas.

Mis à jour le 15 janvier 2024.
https://droit.ppksup.univ-nantes.fr/espace-etudiants/foire-aux-questions-«-inscription-administrative-pedagogique-securite-sociale-»