Droit - L2 : Finances publiques 1

Les finances publiques constituent une matière au carrefour du droit, de l’économie et des sciences politiques et administratives, associant des enjeux économiques, sociaux et écologiques au cœur des choix de société contemporains.

Le cours consiste à observer au semestre 3 (voir au semestre 4 le cours Finances publiques 2) le cadre général des finances publiques. En commençant par étudier le cadre normatif, nous verrons comment s’est construit le Droit public financier, marqué de longue date par sa constitutionnalisation (principe du consentement de l’impôt, répartition et organisation des pouvoirs financiers), plus récemment par l’européanisation des règles financières (Pacte de Stabilité et de Croissance, assorti de dispositifs de discipline budgétaire), ainsi que par la présence originale d’importantes lois organiques (LOLF de 2001, LO de Modernisation de la Gestion des Finances publiques de 2021, LO relative aux Lois de financement de la Sécurité sociale de 2022, etc.). Ensuite, en étudiant le cadre matériel des finances publiques, nous aborderons les grandes opérations financières constituées par les dépenses publiques (nombreux enjeux attachés à leurs évolutions) et les recettes publiques (impôts, cotisations sociales, emprunts, …), en montrant que les politiques budgétaires adoptées reposent sur des déficits publics et sur la constitution d’une dette publique dont il est essentiel de comprendre les rouages.

• J.-L. Albert, Finances publiques, Dalloz, collection Cours
• A. Baudu, Droit des Finances publiques, HyperCours, Dalloz
• Stéphanie Damarey, Finances publiques, Mémentos, Gualino
• Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott, Carole Moniolle, Finances publiques, Ellipses
• Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, PUF
• Site : https://www.budget.gouv.fr/