Droit - L2 : Histoire du droit administratif

Ce cours a pour objet de replacer le droit administratif dans son double contexte historique et politique qui, pour l’essentiel le détermine. Ce droit est en effet le produit d’une histoire manquée de la séparation des pouvoirs, le judiciaire ayant été exclu de la sphère des pouvoirs pour être ravalé au rang d’autorité. Dès lors le pouvoir exécutif, qui arbitre seul la séparation des autorités, impose l’autorité administrative au judiciaire, tout particulièrement sous les régimes napoléoniens, en imposant une « justice » administrative concurrente et parallèle à l’ordre judiciaire.

L’histoire du droit administratif est désenchantée : elle n’a pas pour vocation d’être légitimante à l’égard des enseignements prodigués par les publicistes. Le droit administratif, loin d’être né d’un miracle (suivant l’expression célèbre de Prosper Weil), est en effet le produit d’une épreuve : celle qu’impose le pouvoir aux individus. Tout l’objet du droit administratif consiste en une régulation du cours de la puissance publique. En vue de l’utilité commune, la domination cherche dans le ménagement des droits une sujétion consentie. L’histoire du droit administratif cherche à retracer ce commerce dans le temps ; elle veut comprendre l’élaboration du système qui conduit à l’exercice de la juste puissance.

• G. BIGOT, Introduction historique au droit administratif français depuis 1789, Paris, PUF, « Droit fondamental », 2002.
• G. BIGOT, L’administration française. Politique, droit et société. Tome I (1789-1870), Paris, Litec, « Manuel », 2ème édition Lexisnexis 2014.
• G. BIGOT et T. LE YONCOURT, L’administration française. Politique, droit et société. Tome II (1870-1944), Paris, Lexisnexis, 2014.
• B. PACTEAU, Le Conseil d’État et la fondation de la justice administrative française au XIX^e siècle, Paris, PUF, « Léviathan », 2003.
• K. WEIDENFELD, Histoire du droit administratif. Du XIV^e siècle à nos jours, Paris, Economica, 2010.