Droit - L2 : The law of public administration : a comparative analysis

Ce cours enseigné en anglais, a pour objet d’apporter aux étudiants français ou étrangers disposant d’un bon niveau d’anglais, une approche de droit administratif comparé grâce à des analyses transversales des systèmes français, anglais, allemand et hongrois.

Objectifs : Ce cours, ouvert aux étudiants français et étrangers, doit permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances et de réfléchir aux différences essentielles entre systèmes juridiques, aux modalités de l’action administrative comme aux interactions entre les systèmes administratifs nationaux et le droit de l’Union Européenne. Il aura pour objectif de donner aux étudiants l’opportunité de prendre une part active au cours pour partager (en anglais) l’expérience de leur propre système de droit national ou de celui qu’ils auraient expérimenté à l’étranger.

Méthode : ce cours est enseigné en pédagogie active et suppose de la part des étudiants d’arriver en cours en ayant étudié les documents placés sur MADOC. C’est à partir de ces documents et des interventions des étudiants qu’est transmis l’enseignement.

Contenu : Le cours abordera successivement les Acteurs et les Instruments de l’action administrative puis le contrôle sur l’action administrative, à la lumière des grandes tendances qui se dessinent en droit administratif à l’échelle globale (éthique et gouvernance, imitation des techniques de type marché, gestion de la crise, et impact des outils de performance sur les cultures administratives…). Ainsi, les étudiants disposeront d’éléments d’information qui leur permettront de nourrir différemment leur culture juridique et donc, de percevoir autrement leur propre système juridique administratif.

• ARGYRIADES Demestrios, TIMSIT Gerard, Moving Beyond the Crisis : Reclaiming and Reaffirming our Common Administrative Space, Bruylant, 2013.
• COLE Marty, PARSTON Greg, (ss dir de), Unlocking Public Value: A New Model for Achieving High Performance in Public Service Organizations, Wiley and Sons, 2006
• KÜNNECKE Martina, Tradition and change in Administrative law : an Anglo-German comparison, Springer 2007
• PETERS Guy, PAINTER Martin, Tradition and public administration, Palgrave Macmillan, 2010.
• PIRKER Benedikt, Proportionality analysis and models of judicial review: a theoretical and comparative study, Europa Law Publishing, 2013.
• ROBALINO-ORELLANA Javier (ss dir. de) Global administrative law : towards a lex administrativa, Cameron, 2010.
• ROSE-ACKERMAN Susan LINDSETH Peter, Comparative administrative law, Elgar, 2010.
• RUFFERT Matthias, Administrative law in Europe : between common principles and national traditions, Europa Law Publishing 2013
• SEERDEN René, Administrative law of the EU, its member states and the United States : a comparative analysis, Intersentia, 2012.
• Van den MEER Frits (ss dir de), Civil Service systems in Western Europe, Edward Elgar, 2011.