Droit - L3 : Histoire des libertés publiques

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La notion de libertés publiques, d’approche française, mérite d’être confrontée avec d’autres appellations : Droit de l’homme, libertés fondamentales… Ces définitions ouvriront cet enseignement nouveau à la faculté. La notion de liberté sera ensuite examinée dans les périodes médiévales et modernes pour en percevoir la naissance et les fondements conceptuels à travers des auteurs essentiels. Dans ce cadre, sera abordé le comportement possible face à des règles injustes (notion de désobéissance). Enfin, sera présenté dans un cadre historique un ensemble de libertés encadrées par la loi (libertés de réunion, d’association, de la presse, d’expression, syndicale, d’enseignement, de culte…) qui forment de manière traditionnelle le socle des « libertés publiques ». La naissance de ces droits, souvent contestée, a donné lieu à un établissement négocié, sanctionné par le législateur. L’étendue de ces libertés et leur logique d’application sont le fruit des tensions de la société qu’une lecture historique permet de découvrir.