Droit - M1 : Contentieux européens

M1 Droit de l'environnement

Cet enseignement permet aux étudiants d’acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement des systèmes juridictionnels de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’homme. Le cours aborde aussi bien le droit processuel applicable devant les juridictions européennes que la place des juridictions nationales dans ces systèmes. 
Mis à jour le 10 juillet 2023.
https://droit.ppksup.univ-nantes.fr/formation/droit-m1-contentieux-de-lunion-europeenne