Droit - M1 : Droit de la concurrence

M1 Droit des affaires,
M1 propriété intellectuelle,
M1 Droit social,
M1 Droit européen et international.

Le droit de la concurrence est une branche du droit économique. C'est un droit transversal en constante évolution qui s'appuie sur de nombreuses disciplines et qui  revêt une importance de plus en plus grande dans les ordres juridiques européen et interne. Une bonne connaissance du droit de la concurrence offre donc de nombreuses opportunités professionnelles.

Le droit de la concurrence peut se définir comme le droit de la compétition entre agents économiques opérant sur un marché déterminé. Le droit de la concurrence interne et européen se compose de l'ensemble des règles qui garantissent le principe de liberté du commerce et de l'industrie.  Le contrôle des structures (contrôle des concentrations ) et des pratiques ou comportements anticoncurrentiels (ententes et abus de domination) constitue le noyau dur du droit de la concurrence européen et interne ; on parle aussi de « grand droit de la concurrence » ou de droit de la protection du marché. On oppose « grand droit de la concurrence » et le « petit droit de la concurrence », droit de la protection des droits subjectifs des concurrents qui comprend la concurrence déloyale et le droit de pratiques restrictives de concurrence, également appelé droit des relations commerciales entre fournisseurs .

L'objet du cours est d'étudier d'une part le droit interne et européen de la concurrence et les règles de protection des concurrents propres au droit français, d'autre part.

1ère partie - Le droit de la libre concurrence : la protection du marché
Titre 1 : Le contrôle des comportements anticoncurrentiels : les pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de domination
Titre 2 :  Le contrôle des structures : les concentrations

2ème partie - Le droit de la concurrence loyale : la protection des droits subjectifs des concurrents
Titre 1 : Les pratiques restrictives de concurrence : le particularisme français( Titre IV du Livre IV du Code de commerce)
L'accent sera mis sur les règles qui régissent les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.
Titre 2 : La concurrence déloyale et les engagements de non concurrence.

Une bibliographie est diffusée aux étudiant(e)s sur MADOC et dans les documents de travaux dirigés pour ceux et celles qui ont choisi la matière en TD.