Droit - M1 : Droit des libéralités / liquidations

M1 Droit notarial

L'objet de ce cours est de mettre en application les connaissances acquises lors des cours de Droit des régimes matrimoniaux et de Droit des successions au travers de cas pratiques de liquidation. Seront notamment envisagés des cas de liquidation combinée de régime matrimonial et de succession, des cas de liquidation de PACS, des cas de liquidation incluant des libéralités-partage...

Mis à jour le 15 juin 2018.
https://droit.ppksup.univ-nantes.fr/formation/droit-m1-droit-des-liberalites-liquidations