Droit - M1 : Droit des services publics
M1 Droit public,
M1 Histoire du droit,
M1 Droit de l'environnement.
La raison d'être de l'administration réside dans la fonction centrale de satisfaction de l'intérêt général qui lui est impartie. Mais, la notion même d'intérêt général n'est pas de celles que l'on définit aisément. Son caractère contingent et évolutif, tout comme le flou de ses contours peut apparaître quelque peu déroutant lorsque l'on mesure le rôle que l'on continue à faire jouer à cette notion en droit administratif français, au plan contentieux en particulier.
Dans son activité quotidienne de prise en charge de l'intérêt général l'administration développe deux séries d'activités traditionnelles qui constituent les buts de l'action administrative. Les unes se traduisent par un travail de réglementation, d'encadrement juridique des multiples activités sociales dans le but précis d'assurer le respect de l'ordre public, il s'agit des activités de police administrative. Les autres ont pour objet en quelque sorte de "matérialiser", de "concrétiser" l'intérêt général par la réalisation de prestations de biens et de services, ce sont les activités de service public.
Le cours de Théorie générale des services publics est construit autour des deux idées centrales suivantes : 1°) La notion juridique de service public est empreinte d'une grande plasticité. Le droit des services publics est ainsi marqué par une certaine instabilité, et les défis auxquels il est actuellement confronté, liés notamment aux développements du droit communautaire ou encore à l'impératif de modernisation de l'administration, accentuent ce phénomène. 2° ) Néanmoins, la notion de service public commande toujours l'application d'un régime juridique complexe mais qui comporte des solutions utiles à la résolution de nombreux problèmes liés à l'action administrative, tant au plan national qu'au plan local.
Bibliographie indicative
- S. BRACONNIER, Droit des services publics, P.U.F. coll. Thémis droit
- J. Chevallier, Le service public, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 2359
- G. J. GUGLIELMI et G. KOUBI, Droit du service public, Montchrestien,
- J.-F. LACHAUME, C. BOITEAU, H.PAULIAT, Grands services publics, Armand Colin
- R. LE MESTRE, Droit du service public, Gualino éditeur, "Manuels"
- D. Linotte et R. ROMI, Droit du service public, Litec,
- A.-S. MESCHERIAKOFF, Droit des services publics, PUF
- J.-P. Valette, Droit des services publics, Éllipses,